Conditions générales – La Bulle méditative (professionnels)

1. Prestataire

SAS ELAB 18 (marque BLOOM / The Bloom Space), société par actions simplifiée, SIRET 848 739 009 00027, TVA intracommunautaire FR19848739009, siège social à Paris (France). Contact : info@welovebloom.co.

2. Service

La Bulle méditative est une page web de méditations et de pratiques de bien-être, accessible depuis les chambres ou les espaces du client (QR code, lien, application), sans téléchargement pour l'utilisateur final.

Formule Essentiel : page aux couleurs du client (logo, couleurs, photos), pratiques Bloom en français et en anglais renouvelées chaque mois, QR code, statistiques d'écoute dans l'espace client.

Formule Signature et formules sur mesure : contenus créés spécifiquement pour le client, selon la proposition commerciale acceptée.

3. Commande et mise en service

La souscription s'effectue via le questionnaire de tarif et le paiement en ligne. Le client indique le nombre de chambres de son établissement, qui détermine le prix.

Après paiement, le client transmet ses éléments (logo, photos, couleurs) via le formulaire d'accueil. BLOOM met la bulle en ligne dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la réception de ces éléments.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. Formule Essentiel : 100 € HT par chambre et par an, avec un minimum de 1 500 € HT par an et par établissement, et 70 € HT par chambre au-delà de la 70e chambre. Au-delà de 150 chambres et pour les groupes : sur devis.

Paiement annuel : la licence est payable d'avance pour 12 mois ; les frais de création de la formule Essentiel sont offerts.

Paiement mensuel : la licence annuelle est payable en 12 mensualités ; des frais de création de 490 € HT sont facturés avec la première mensualité.

Le paiement est effectué via Stripe. Les factures sont émises automatiquement et accessibles dans l'espace de facturation.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la souscription, y compris en cas de paiement mensuel.

Il se renouvelle tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par le client au plus tard 30 jours avant la date d'échéance, depuis l'espace de facturation ou par email à info@welovebloom.co.

Garantie « 30 jours pour changer d'avis » : lors d'une première souscription, le client peut demander par email, dans les 30 jours suivant la mise en ligne de sa bulle, la résiliation de son abonnement et le remboursement des sommes versées au titre de la licence. Les frais de création éventuellement facturés restent dus.

En cas de manquement grave de l'une des parties non corrigé dans les 30 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier l'abonnement.

6. Obligations du client

Le client fournit des éléments exacts et garantit disposer de tous les droits sur les logos, marques et photographies transmis (y compris l'autorisation des personnes reconnaissables), et garantit BLOOM contre toute réclamation à ce titre.

Le client assure l'impression et l'installation des supports (QR codes, cartes) dans son établissement, sauf accord contraire.

7. Propriété intellectuelle

Les méditations, audios, vidéos, textes et la conception de la bulle restent la propriété de BLOOM ou de ses ayants droit. Le client bénéficie, pendant la durée de l'abonnement, d'un droit non exclusif de mettre la bulle à disposition de ses clients et collaborateurs. Toute copie, téléchargement ou rediffusion des contenus hors de la bulle est interdit.

Les contenus créés spécifiquement pour le client (formule Signature ou sur mesure) font l'objet des conditions prévues dans la proposition commerciale.

8. Disponibilité et responsabilité

BLOOM s'efforce d'assurer l'accès à la bulle 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des interruptions liées à ses prestataires techniques. BLOOM n'est tenue que d'une obligation de moyens.

Les pratiques proposées sont des exercices de bien-être et ne constituent ni un avis médical ni un traitement. La responsabilité de BLOOM, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au titre des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité des offres professionnelles (welovebloom.co/confidentialite-professionnels).

10. Références

Sauf refus écrit du client, BLOOM peut mentionner le nom et le logo du client comme référence commerciale. Le client peut s'y opposer à tout moment par email.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.