CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ELAB 18 SAS désignée sous le nom commercial de « Bloom »

 

PREAMBULE

 

Le site « www.welovebloom.co » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société SAS ELAB 18 accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société SAS ELAB 18 (ci-après désignée « ELAB 18 » ou «  Bloom »), au capital de 100 euros dont le siège social est à St-Cloud, au 78 rue des Tennerolles, 92210, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 848 739 009 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR-19848739009. La présidente de la société et directrice de la publication du Site est Madame Eugénie Lambert Buckstein.

Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par ELAB 18 SAS.

 

Le Site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre d’ELAB 18 SAS, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part ELAB 18 SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Client »).

 

Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par ELAB 18 SAS. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. 

 

ELAB 18 SAS se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

 

Le fait, pour ELAB 18 SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société ELAB 18 SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

 

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le studio. Elles comprennent notamment des cours de Méditation, Yoga, et des Massages et Soins.

 

Les mineurs peuvent se rendre chez ELAB 18 SAS à partir de 16 ans seuls, 12 ans s’ils sont accompagnés par un majeur. 

 

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :

- consommation à la carte : des « packs » valables 1, 3, 6 et 9 mois ouvrent droit à un nombre déterminé de cours ou de séances (ci-après désigné « Unité de cours ») ;

 

- abonnements mensuels de plusieurs cours par semaine et un abonnement cours illimités.

 

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou dans le Studio.

 

2.2 Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site et dans le Studio sont, entre autres, des produits de beauté, des huiles essentielles, des bougies, du matériel de yoga et méditation et du prêt à porter.

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.

 

Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

 

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s'effectue directement sur le Site.

 

Le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

-          remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client  s’il en a un ;

-          remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou des prestations choisis ;

-          valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-          confirmer sa commande et son règlement.

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

 

ELAB 18 SAS confirme sa commandeau Client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

 

ELAB 18 SAS n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

 

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, ELAB 18 SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le Site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

 

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

 

Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès d’ELAB 18 SAS, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer la méditation et le yoga en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de ELAB 18 SAS.

 

Le Client décharge ELAB 18 SAS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de « Bloom » ELAB 18 SAS.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner le ELAB 18 SAS sur ses antécédents médicaux et à remettre au ELAB 18 SAS un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, lELAB 18 SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

  

Annulation d’une réservation par le Client: Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le Client jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

 

Annulation d’une réservation par ELAB 18 SAS : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par ELAB 18 SAS jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

 

Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par ELAB 18 SAS et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. ELAB 18 SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

 

Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par ELAB 18 SAS de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

 

Consignes de sécurité : La responsabilité d'ELAB 18 SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations. Le client reconnait ainsi avoir pleinement conscience que sa participation à une séance peut être source de risque pour son intégrité physique ainsi qu’à celle des autres participants, et décide d’en assumer librement les conséquences. La responsabilité du studio ou du professeur ne saurait être engagée dans le cas d’un accident causé par le déroulement normal d’une séance et ses risques éventuels connus et acceptés par les participants.

 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

 

Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

 

5.1 Modalités de paiement

 

Le règlement des achats du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard autres CB..

 

 

5.2 Défaut de Paiement

 

ELAB 18 SAS se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

ELAB 18 SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

 

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété d’ELAB 18 SAS jusqu'à complet paiement de leur prix.

 

 

 

ARTICLE 6 - REGLES DE FONCTIONNEMENT  DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

6.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à ELAB 18 SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

ELAB 18 SAS SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société ELAB 18 SAS  – 78 rue des Tennerolles – 92210 Saint Cloud.

 

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.

 

6.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par ELAB 18 SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

 

ARTICLE 7- DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de ELAB 18 SAS lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, ELAB 18 SAS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ELAB 18 SAS.

 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 8- FORCE MAJEURE

 

L’exécution par ELAB 18 SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement. ELAB 18 SAS informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

ARTICLE 9- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

 

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

ARTICLE 10- INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

 

 

 

 

 

 

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